Quelles informations d'intégration sont requises pour un fonds ?

Date de publication : 13 oct. 2023Date de mise à jour : 19 août 2026Lecture de 4 min129

Qu'est-ce qu'un fonds ?

Les fonds sont des véhicules d'investissement collectif créés en regroupant des fonds provenant d'investisseurs, tels que les fonds de couverture, les fonds de pension, les fonds communs de placement et les fonds d'investissement privés.

Qui sont les personnes clés pour un fonds ?

Conformément aux exigences des enquêtes réglementaires, OKX demande aux principaux responsables de votre entreprise ainsi qu’aux utilisateurs autorisés du compte institutionnel (s’ils sont différents des principaux responsables) de fournir des informations de vérification d’identité lors du processus de vérification institutionnelle. Si votre entreprise est enregistrée en tant qu’entreprise publique, vous devez fournir des informations concernant le personnel suivant :

  • Dirigeants d'entreprise : Personnes ayant une responsabilité significative pour contrôler, gérer ou diriger le fonds, y compris les cadres dirigeants ou les cadres supérieurs (par exemple, CEO, CFO, COO, Membre Gérant, Associé Commandité, Président, Vice-Président ou Trésorier), ou toute autre personne exerçant régulièrement des fonctions similaires.

  • Administrateurs : Personnes élues ou nommées pour siéger au conseil d'administration du fonds. Ces personnes gouvernent et supervisent le fonds, et sont responsables de sa stratégie globale, de ses opérations et de sa responsabilité.

  • Bénéficiaires effectifs ultimes : Personnes qui possèdent en dernier ressort et/ou exercent le contrôle ultime sur la société privée. « Possède en dernier ressort » et « contrôle effectif ultime » désignent des situations où la propriété/le contrôle est exercé par une chaîne de propriété ou par un moyen de contrôle autre que le contrôle direct.

  • Utilisateurs autorisés : Personnes ayant accès et pouvant gérer le Compte OKX de votre institution.

Télécharge une photo ou une copie scannée du document d’ID de la personne clé

  • Veuillez télécharger à la fois le recto et le verso de la carte d’ID. Si la carte d’ID n’a pas de verso, le téléchargement du recto ou de la page avec la photo suffit.

Qu'est-ce qu'un fonds doit prendre en compte pour le processus d’enrôlement ?

  • Identifier toutes les parties clés

    • Identifie toutes les parties impliquées dans le fonds, y compris les dirigeants d'entreprise, les administrateurs, les bénéficiaires effectifs ultimes et tous les utilisateurs autorisés.

  • Fournir la documentation organisationnelle

    • Fournir la documentation organisationnelle qui régit et lie le fonds et établit sa structure de contrôle et de gestion.

  • Fournir des informations d'identification

    • Fournis des informations d'identification pour l'entreprise publique, telles que le nom légal complet de ton institution, l'adresse d'enregistrement, le numéro d'enregistrement, la date de constitution, le siège principal (s'il est différent de l'adresse enregistrée), le type d'institution et le secteur d'activité, ainsi que d'autres données pertinentes et vérifiables.

  • Fournir un document d'identification

    • Fournis des documents valides de preuve d'identité (PoI) et de justificatif de domicile (PoA) qui vérifient l'existence et la création du fonds, ainsi que l'identité de chaque personne clé impliquée.

    • Par exemple :

      • Certificat de constitution ou certificat d'enregistrement commercial (ou document officiel équivalent, tel qu'une licence commerciale)

      • Statuts

      • Registre des administrateurs

      • Registre des actionnaires ou graphique de la structure de propriété bénéficiaire (doit être signé et daté dans les 12 derniers mois)

      • Justificatif d'adresse professionnelle (si différente de l'adresse enregistrée)

      Remarque : Pour les fonds publics, seuls les statuts sont requis.

Complète le modèle suivant pour terminer la vérification

  • Signe, scanne et télécharge la lettre d'autorisation d'ouverture de compte (une résolution du conseil d'administration contenant cette autorisation est également acceptable)

  • Questionnaire FCCQ Wolfsberg ou un document de politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) équivalent (pour les fonds privés, il doit être signé et daté par un responsable senior de la conformité)


Les informations ci-dessus sont uniquement utilisées pour compléter la vérification institutionnelle. Si tu as des questions, contacte le service client.

Avertissement
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